Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Thomas Greffeuille (ci-après "le Photographe") pour tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Tout devis est établi gratuitement et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme à réception du bon de commande signé et du versement de l'acompte prévu.
Toute modification demandée par le Client après validation de la commande pourra entraîner une révision du devis.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Thomas Greffeuille est susceptible de bénéficier du régime de la franchise de TVA en base (article 293B du CGI) ; dans ce cas, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de déplacement hors zone [à préciser, ex : hors Grand Marseille] sont facturés en sus selon le barème kilométrique en vigueur.
Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du bon de commande pour toute prestation événementielle ou de plateau. Le solde est exigible à la livraison des fichiers.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale). Les factures impayées à leur échéance engendrent de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les fichiers photographiques sont livrés par voie numérique (lien de téléchargement sécurisé) dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la fin de la prestation, sauf accord contraire spécifié dans le devis.
Les fichiers sont livrés en haute résolution au format JPEG (ou DNG/RAW sur demande et selon devis). Le Photographe conserve les fichiers originaux pendant une durée de 3 mois après livraison.
Thomas Greffeuille est l'auteur des œuvres photographiques au sens du Code de la propriété intellectuelle. La cession de droits est limitée aux usages définis dans le devis (communication interne, web, presse, publicité, etc.) et à la durée et au territoire spécifiés.
Toute utilisation hors du périmètre défini, notamment la cession à des tiers, l'utilisation publicitaire ou commerciale non prévue ou la modification substantielle des images, nécessite un avenant et une facturation complémentaire.
Le Photographe se réserve le droit de présenter les images à des fins de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux, presse professionnelle), sauf mention contraire expressément demandée par écrit par le Client.
Il appartient au Client d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes photographiées (salariés, intervenants, participants) dès lors que leur image est exploitée à des fins commerciales ou de communication. Le Photographe ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des images par le Client en dehors du cadre légal.
Toute annulation notifiée par le Client entraîne la retenue de l'acompte versé. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la prestation, le montant total du devis pourra être facturé. En cas d'annulation par le Photographe (cas de force majeure), l'acompte est intégralement restitué.
La responsabilité du Photographe est limitée au montant de la prestation. En cas de perte ou de dommage irrémédiable des fichiers avant livraison résultant d'un sinistre technique, une nouvelle séance pourra être proposée à titre gracieux dans la mesure du possible, sans indemnité supplémentaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.
Pour les clients particuliers, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.